Conseil Municipal du 20 mars 1970



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
273BUDGET PRIMITIF 1970. - Délibération - (sans annexe)
274PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES EN 1970. - Délibération - (sans annexe)
275CONTRIBUTION AUX DEPENSES DU DISTRICT URBAIN. - Délibération - (sans annexe)
276LYCEE TECHNIQUE. AVENANT N°3 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE ET L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
277TRAVAUX D'AMENAGEMENT AUX C.E.S. JEAN MOULIN ET FAUBERT. EMPRUNT DE 100 000 F. - Délibération - (sans annexe)
278TRAVAUX DECONCENTRES AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, PLACE FAUBERT. AMENAGEMENT D'UN TRANSFORMATEUR. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE SAONELEC. - Délibération - (sans annexe)
279TRAVAUX DECONCENTRES AU C.E.S. FAUBERT. CONSTRUCTION DE DEUX BLOCS SANITAIRES PREFABRIQUEES. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE FRANCIOLI. - Délibération - (sans annexe)
280FOURNITURES SCOLAIRES POUR 1970. - Délibération - (sans annexe)
281TRAVAUX DECONCENTRES AU C.E.S. JEAN MOULIN. CONSTRUCTION D'UN BLOC SANITAIRE PREFABRIQUE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE FRANCIOLI. - Délibération - (sans annexe)
282ABATTOIRS MUNICIPAUX. STOCKAGE ET ENLEVEMENT DES DECHETS D'EQUARISSAGE. CONVENTION AVEC M. MONNARD JEAN. - Délibération - (sans annexe)
283ASSURANCE DU TRACTEUR AGRICOLE DU SERVICE MUNICIPAL DES CULTURES. - Délibération - (sans annexe)
284TRAVAUX DE VOIRIE. EMPRUNT DE 50 000 F. - Délibération - (sans annexe)
285VENTE A L'AMIABLE A LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DU RHONE DU CHATEAU DE VILLY. - Délibération - (sans annexe)
286CREATION DE 3 EMPLOIS D'AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL. - Délibération - (sans annexe)
287CREATION D'UN EMPLOI DE FEMME DE SERVICE AU CENTRE D'HYGIENE SCOLAIRE ET CENTRAL ATELIERS. - Délibération - (sans annexe)
288TRANFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL AU CENTRE DE SECOURS EN CELUI DE CONDUCTEUR DE VEHICULES TOURISMES ET UTILITAIRES. - Délibération - (sans annexe)
289TRANSFORMATION D'UNE EMPLOI DE SURVEILLANT DE TRAVAUX. ORGANISATION D'UN EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
290AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DANS LE PLACEMENT A LA MAISON D'ACCUEIL DE SAINT APPOLINAIRE DES ENFANTS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
291VACANCE D'UN EMPLOI DE STENO-DACTYLO AUX SERVICES TECHNIQUES. ORGANISATION D'UN EXAMEN D'APTITUDE. - Délibération - (sans annexe)
292CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL. RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
293RELEVEMENT DU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES ALLOUEES AU COMMISSAIRE DE POLICE. - Délibération - (sans annexe)
294ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE A MADAME QUIDORT, ASSISTANCE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
295RELEVEMENT DE L'INDEMINITE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE A CERTAINS CONCIERGES. - Délibération - (sans annexe)
296GRATUITE DE L'EAU, DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE A MONSIEUR GONNARD HONORE. - Délibération - (sans annexe)
297RELEVEMENT EXCEPTIONNEL DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU SYNDICAT D'INITIATIVE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
298SUBVENTION A L'UNION MUSICALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
299REMPLACEMENT DE MADAME MERLE, COMMIS. - Délibération - (sans annexe)
299bisMODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE LA COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
300CREATION DE L'ASSOCIATION CALADOISE DE CRECHES DE GARDE D'ENFANTS. - Délibération - (sans annexe)
301CREATION DU COMITE DE COORDINATION D'ACTION SOCIALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
302CREATION DE L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
303RELEVEMENT DU TAUX DE COTISATION A L'ASSOCIATION DE LA REGION LYONNAISE POUR LA PROMOTION DES CONDUCTEURS PROFESSIONNELS. - Délibération - (sans annexe)
304ALIENATION D'UNE PROPRIETE COMMUNALE. VENTE AUX ENCHERES DU "CHATEAU DE LAMURE" Ç SEVELINGES (LOIRE). - Délibération - (sans annexe)
305SUBVENTION AU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
306TRAVAUX DECONCENTRES AU C.E.S.JEAN MOULIN. AMENAGEMENT D'UNE CENTRE MENAGER DANS LES LOCAUX DES ANCIENNES CUISINES. - Délibération - (sans annexe)